Conditions générales de vente.

Raison sociale et siège social :
SARL Traiteur GIRARD. Gérant : Girard Philippe
13160, Châteaurenard de Provence - Entrepôt siège : route de Saint-Rémy-de-Provence, 13670 Saint-Andiol (France). Proche d'Avignon et Cavaillon.

Entreprise enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon (13).

CODE APE. NAF : 5621Z - Services des Traiteurs
RCS : 839665692
SIRET : 83966569200019

 

Conditions Générales de Vente : SARL TRAITEUR GIRARD.


CLAUSE GÉNÉRALE : SARL Traiteur Girard se réserve le droit de modifier à tous moment les présentes conditions générales de vente. Toute prise de commande au titre d'une prestation figurant au sein de l'entreprise SARL Girard traiteur suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Article I : COMMANDE ET LIVRAISON MINIMUM DE PERSONNES / REPAS

Logistique commande prestation restauration : Tous nos plats sont réalisés avec un minimum de 10/15 personnes, la livraison est effectuée pour 20/25 personnes autour de notre base et 50 personnes minimum au-delà de 30 km de notre base (en dessous nous consulter) et idem pour livraison.

Selon distance, un forfait de livraison est appliqué, nous consulter pour connaitre le tarif en fonction de votre région. La composition des menus, buffets froids, repas mariages... peuvent être modifiés à tout moment, veuillez en prendre connaissance sur notre site web mis à jour régulièrement.

Toute la restauration à domicile en repas de types menus, buffets froids, menus de terroir, menu et buffet froid de mariage, plats cuisinés, d'apéritifs, paëllas à domicile, rôtisserie à domicile ou de services quelconque, s'entendent TTC et sont livrés réfrigérés sur le lieu de votre choix. Nous pouvons vous fournir le service vaisselle de qualité exceptionnelle (couleur à choisir) et jetable. Nous contacter pour un devis.


Article II : CONTRAT DE RÉSERVATION / CONDITIONS DE PAIEMENT / PRIX

Pour toute commande ferme, un contrat (réservation) sera établi en deux exemplaires, signé des deux parties et versement d'un acompte obligatoire de 30 % du montant total (encaissement immédiat), qui sera déduit du paiement total à régler le jour de la livraison ou services de nos prestations. Le paiement devra être effectué au chauffeur avant déchargement, ainsi qu'au début de tout évènement réalisé par nos soins.

Tout contrat de réservation, pour quelconque prestation établi devra être reçu en bon uniforme auprès de nos services 30 jours après la date d'émission. Passé ce délai le contrat sera caduque auprès de nos services, sans aucune réclamation possible.

Un contrat vous engage, lire nos CGV avant de vous engager. Les tarifs sont maintenus lors de la signature du contrat, si une hausse intervient le prix sera celui du contrat signé, aucune hausse sera appliquée.


Le paiement effectué à la livraison prouve l'accord et la réception des marchandises reçues, les réclamations ou réservations doivent être faite le jour même à la livraison et par lettre recommandée à notre siège sous 48 heures maxi. Après notre départ la marchandise reste sous l'entière responsabilité du client.

Plusieurs possibilités légales pour le paiement de nos prestations lors d'une réception sont à votre disposition : chèque, espèce, virement bancaire ou bien régler en plusieurs fois sans frais (après acceptation par nos services). Si un impayé survient l'annulation de la prestation est immédiate, sans aucune réclamation possible.


Article III : LIVRAISONS

Les emballages jetables des menus ou buffets sont pour micro-ondables, et non récupérés par mesure d'hygiène conforme à la loi. Les menus et buffets froids, paellas, plats gastronomiques sont pour certains avec le pain. Les réservations se feront minimum 15 jours à l'avance afin de garantir un travail de qualité irréprochable. Au-delà de 20km du siège social, un forfait de livraison sera appliqué. ( nous consulter ).


Article IV : LÉGISLATION / DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article, L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la mise à disposition ou de la livraison des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent toutefois à la charge du Client.

Aussi, dans le cas de produits, denrées périssables, le client ne saurait se prévaloir de son droit de rétractation. Toutefois, une modification ou annulation (15 jours avant la date de la prestation) de la part du Client pourra être prise en compte dans la mesure où la prestation est en préparation.

Si le Client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent.


Article VI : ANNULATION / RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier.

SARL TRAITEUR GIRARD procédera à l’échange des produits ou au remboursement des sommes versées par le Client au titre des produits retournés, à l’exclusion des participations aux frais d’envoi, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du retour.

Nous vous rappelons que le législateur exclut du droit de rétractation les produits périssables et agroalimentaires : ne pourront être repris les produits après rupture du scellé de fraîcheur où l'ouverture les rend impropres à toute commercialisation ultérieure.

Dès réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Dès lors, vous en serez informé par émail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

Girard traiteur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une des échéances peut entraîner la revendication des biens.


Article VII : RÉCLAMATION

SARL Traiteur Girard, se réserve le droit ou non du remboursement (délai écoulé du droit de rétractation de 15 jours) de l'acompte versé lors de l'engagement entre les deux parties à la signature du contrat. Une annulation de la part des client ne donne pas lieu au rembousement de l'acompte versé. Si un remboursement à lieu après décision d'un geste commercial, 50 % du montant total de la prestation sera retenu pour perte financière occasionnée à la SARL Traiteur Girard, sauf pour cas de force majeure justifiant sa cause (décés ou invalidité), et parvenu en lettre recommandée avec un justificatif à l'appui (sous réserve d'acceptation).

Le client à la signature du contrat reconnaît avoir lu et approuvé les CGV et accepte les conditions du contrat pour nos toutes nos prestations. Toute annulation de contrat ou modification devra être effectuée par lettre recommandée maximum trois mois avant la date de livraison ou prestation quelconque. Le contrat est annulé automatiquement à la date prévue d'une livraison ou prestation quelconque et l'acompte des 30% versé sera non remboursé, afin d'éviter tout préjudice occasionné à l'entreprise SARL Traiteur Girard. La somme totale de la prestation mentionnée sur le contrat peut vous être demandée sans justificatif valable de votre part.


Article VIII : CONTRAT ET RÉSERVATION

Aucune vente n'est officielle avant la signature du contrat de vente, accompagné d'un acompte de 30 % du montant de la facture toutes taxes comprises, qui prouve l'accord entre les deux parties, cet acompte viendra en déduction du montant à régler le jour de votre prestation.

En cas de non-paiement à la date d'échéance convenue, les sommes dues porteront de plein droit un intérêt de retard de 2 % par mois, tout mois commencé étant dû. Les photos sur le site web "Traiteur Girard" sont non contractuelles. Les descriptions, caractéristiques et illustrations de nos produits sont réalisées avec le plus grand soin. Néanmoins, des erreurs peuvent se produire ou des modifications peuvent être apportées par nos services chaque année, veuillez consulter régulièrement le descriptif des prestations afin de prendre connaissance des modifications apportées. SARL Traiteur Girard, se réserve le droit de résilier un contrat pour diverses raisons. La résiliation se fera par lettre recommandée et l'acompte versé sera restitué dans son intégralité.


Article IX : CLAUSE PARTICULIÈRE / RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout événement de force majeur, accident ou épidémie, grève générale ou particulière dégage la responsabilité dérivant du contrat de vente de SARL Traiteur Girard.

En cas de catastrophe naturelle, nos prestations signées ou non seront purement et simplement annulées sans aucune possibilité de réclamation et indemnisation aux clients par SARL Traiteur Girard.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

À défaut, le Tribunal de Commerce de Tarascon est seul compétent, quels que soient le lieu ou le pays de livraison et le mode de paiement acceptés.


Article X : IDENTIFICATION ET ADRESSE DE L'ENTREPRISE SARL TRAITEUR GIRARD


Gérant : GIRARD PHILIPPE.
13160 Châteaurenard et Siège social : 721, route de Saint-Rémy-de-Provence. Juste à côté d'Avignon et Cavaillon. 13670 Saint-Andiol. (Bouches-du-Rhône 13)
TEL : 04 32 62 00 89 / Portable : 06 72 11 06 26. Email : formulaire de contact

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